Pour les installations pour lesquelles la demande complète de raccordement, telle que définie par l'arrêté du 19 mai 2011 susvisé, est effectuée pour la première fois à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté, le V de l'annexe est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pr est la prime pour le traitement d'effluents d'élevage dont la valeur maximale applicable à une installation est notée Prmax et est définie de la façon suivante :
VALEUR DE Pmax |
VALEUR DE Prmax
[c €/ kWh] |
Pmax ≤ 300 kW |
2,6 |
Pmax = 500 kW |
2,1 |
Pmax ≥ 1 000 kW |
0 |
Les valeurs intermédiaires de Prmax sont déterminées par interpolation linéaire.
La valeur de Pr applicable à une installation est définie de la façon suivante :
VALEUR DE Ef |
VALEUR DE Pr
[c €/ kWh] |
≤ 20 % |
0 |
≥ 60 % |
Prmax |
Les valeurs intermédiaires de Pr sont déterminées par interpolation linéaire. »