Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé)

L'annexe VII « Supplément au diplôme » de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé est remplacée par l'annexe VII « Supplément au diplôme » du présent arrêté.