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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-674 DC du 1er août 2013)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-674 DC du 1er août 2013)


La loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires est conforme à la Constitution.