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Article 2 AUTONOME (Décret du 5 août 2013 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. DESFORGES (Nicolas))

Article 2 AUTONOME (Décret du 5 août 2013 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. DESFORGES (Nicolas))


Le Premier ministre et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.