Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 5 août 2013 portant fin de fonctions du délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie - M. BERGER (Alain))

Article 2 AUTONOME (Décret du 5 août 2013 portant fin de fonctions du délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie - M. BERGER (Alain))


Le Premier ministre, le ministre du redressement productif et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.