Article 1 AUTONOME (Décret du 5 août 2013 portant fin de fonctions du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. PERROT (Jean-Yves))
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Yves Perrot en qualité de président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.