Article 1 AUTONOME (Décret du 5 août 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales - M. PIVETEAU (Denis))

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales de M. Denis Piveteau, conseiller d'Etat.