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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au contrôle allégé en partenariat de la dépense de l'Etat)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au contrôle allégé en partenariat de la dépense de l'Etat)


Un exemplaire de la convention entre le comptable et l'ordonnateur visée à l'article 6 est joint aux pièces générales du compte du comptable public.