Les dépenses contrôlées en partenariat avec l'ordonnateur, conformément au IX de l'article 60 modifié de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 et à l'arrêté du 11 mai 2011 susvisé d'application du second alinéa de l'article 42 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, ne sont pas mentionnées dans le plan de contrôle hiérarchisé des dépenses.