Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'article A. 312-10 du code du sport)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'article A. 312-10 du code du sport)


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.