Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2013 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2013 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport)


L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.