Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2013 fixant le montant du droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur)

A compter de l'année universitaire 2013-2014, le droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur est fixé à 5,10 euros par étudiant.