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Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 2 août 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 2 août 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des contrats relatifs aux marchés publics et conventions d'un montant supérieur à 90 000 euros hors taxes, à :
Mme Anne-Sophie Ecarnot, attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe au sous-directeur, chef du bureau « synthèse » ;
Mme Fabienne Ricard, administratrice civile, chef du bureau « affaires financières et logistiques » ;
Mme Véronique Durier et Mme Aïcha Hamdadou, secrétaires administratives de classe normale, affectées au bureau « affaires financières et logistiques », à l'effet de valider les demandes d'achat, subventions et les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus formulaire ;
M. Jacques Myara, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau « ressources humaines », pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes ;
M. Dominique-Nicolas Jane, sous-préfet hors classe, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'exécution des dépenses en matière d'aide aux collectivités pour l'électrification rurale.