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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 2 août 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 2 août 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat, à :
M. Pierre-Marie Abadie, ingénieur général des mines, directeur de l'énergie ;
M. Pascal Dupuis, ingénieur général des mines, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique ;
M. Mario Pain, administrateur civil hors classe, directeur adjoint de l'énergie.