Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France)

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 juillet 2018 :
Dans la limite de deux fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes :
Paris ― Cap-Skirring (Sénégal) ;
Paris ― Saint-Louis (Sénégal). »