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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)


L'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 juillet 2018 :
Dans la limite d'une fréquence hebdomadaire au total sur les liaisons suivantes :
Lille ― Dakar (Sénégal) ;
Strasbourg ― Dakar (Sénégal). »