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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2013 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association méditerranéenne de secours et d'aide-radio - Groupe de secours et de transmission (AMSAR-GST))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2013 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association méditerranéenne de secours et d'aide-radio - Groupe de secours et de transmission (AMSAR-GST))


L'Association méditerranéenne de secours et d'aide-radio - Groupe de secours et de transmission (AMSAR-GST) s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.