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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2013 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association méditerranéenne de secours et d'aide-radio - Groupe de secours et de transmission (AMSAR-GST))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2013 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association méditerranéenne de secours et d'aide-radio - Groupe de secours et de transmission (AMSAR-GST))


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.