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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)


A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la structure libellée ci-après est supprimée à compter du 1er décembre 2013 :

STRUCTURE
ABRÉVIATION
MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)

Centre régional de formation de Gif-sur-Yvette
CRF de Gif-sur-Yvette
52 140