Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-11 du 31 juillet 2013 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature)
Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-11 du 31 juillet 2013 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature)
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2012-07 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) relative aux délégations de signature.