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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris)


L'article L. 2511-25 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° A la fin de la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « parmi les membres du conseil municipal » sont supprimés ;
2° La dernière phrase du troisième alinéa est supprimée.