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Article liminaire AUTONOME (LOI n° 2013-712 du 5 août 2013 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012)

Article liminaire AUTONOME (LOI n° 2013-712 du 5 août 2013 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012)


Le solde structurel et le solde effectif de l'ensemble des administrations publiques résultant de l'exécution de l'année 2012 s'établissent comme suit :


(En points de produit intérieur brut)




EXÉCUTION 2012

SOLDES PRÉVUS
par la loi de programmation
des finances publiques

ÉCART
avec les soldes prévus
par la loi de programmation
des finances publiques

Solde structurel (1)

― 3,9

― 3,6

― 0,3

Solde conjoncturel (2)

― 0,8

― 0,8

0,0

Mesures ponctuelles et temporaires (3)

― 0,1

― 0,1

0,0

Solde effectif (1 + 2 + 3)

― 4,8

― 4,5

― 0,3