Article 4 AUTONOME (Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre)

Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2013.