Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré)

Le taux de la majoration forfaitaire mentionnée au 2° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée est fixé :
― à 40 euros pour l'année scolaire 2013-2014 ;
― à 45 euros pour l'année scolaire 2014-2015.