Article 9 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l'avitaillement de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer et à leur dématérialisation)

Les déclarations dématérialisées de l'année en cours ainsi que celles émises au titre des trois années précédentes sont consultables en ligne par les personnes enregistrées.