Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2012 relatif au référencement de produits de sécurité ou d'offres de prestataires de services de confiance)

Le directeur interministériel pour la modernisation de l'action publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.