A l'annexe I de l'arrêté du 18 août 2009 susvisé, dans la partie A1, il convient :
De remplacer : « ― sous conditions, les investissements liés à la gestion des effluents et ceux qui limitent les émissions d'ammoniac et de gaz à effet de serre (GES) (couverture des fosses, dispositifs de traitement) » par : « sous conditions, les investissements liés à la gestion des effluents (dispositifs de traitement) » ;
D'insérer un nouvel alinéa :
« ― les investissements qui limitent les émissions d'ammoniac (couverture des fosses, séparateur de phase fixe...) et de gaz à effet de serre (GES) » ;
De remplacer : « la conception d'un projet de gestion des effluents d'élevage et sa maîtrise d'œuvre » par : « la conception d'un projet de gestion des effluents d'élevage ou de limitation des émissions d'ammoniac ou de gaz à effet de serre et leur maîtrise d'œuvre ».
A l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2009 susvisé, dans la partie A1, il convient de supprimer dans le paragraphe commençant par : « Pour un exploitant jeune agriculteur qui a perçu les aides à l'installation » : « et que, à compter du 1er janvier 2007, son projet est inscrit dans le plan de développement de l'exploitation ».
A l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2009 susvisé, dans la partie A2, il convient de remplacer le tableau par le tableau ci-dessous :
|
TYPE DE MATÉRIEL |
PLAFONDS
(en euros) |
Equipements liés à l'affouragement |
Désileuse automotrice |
80 000 |
|
Désileuse tractée |
20 000 |
|
Matériel de paillage : hacheuse, distributrice dérouleuse |
10 000 |
|
Matériel mobile de séchage en grange sous réserve d'utiliser des énergies renouvelables |
80 000 |
|
Matériel mobile de pesée et de contention |
5 000 |
|
Matériel de manutention : chargeur télescopique |
50 000 |
Equipements liés à la gestion des effluents |
Table d'épandage d'épandeur à fumier |
3 800 |
|
Rampe à buses |
6 900 |
|
Retourneur d'andain pour le compostage des fumiers |
5 500 |
Equipements liés à la gestion des effluents et à la limitation des émissions d'ammoniac |
Enfouisseur à dents
Enfouisseur à disques
Rampe à pendillards |
4 600
12 200
12 200 |
A l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2009 susvisé, dans la partie B1, il convient de supprimer dans le paragraphe commençant par « Une majoration de 10 points du taux de subvention » : « et que, à compter du 1er janvier 2007, son projet est inscrit dans le plan de développement de l'exploitation ».