Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage)

A l'article 16 de l'arrêté du 18 août 2009 susvisé, il convient de remplacer :
― « règlement (CE) n° 1975/2006 » par « règlement (UE) n° 65/2011 » ;
― « les réductions prévues à l'article 31 du règlement (CE) n° 1975/2006 » par « les réductions prévues à l'article 30 du règlement (UE) n° 65/2011 ».