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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage)


Il convient de remplacer, dans l'ensemble de l'arrêté du 18 août 2009 susvisé :
― « la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) » et « la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) » par « la direction départementale des territoires (DDT) ou la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) » ;
― « DDAF ou DDEA » par « DDT ou DDTM » ;
― « code rural» par « code rural et de la pêche maritime ».