Il convient de remplacer, dans l'ensemble de l'arrêté du 18 août 2009 susvisé :
― « la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) » et « la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) » par « la direction départementale des territoires (DDT) ou la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) » ;
― « DDAF ou DDEA » par « DDT ou DDTM » ;
― « code rural» par « code rural et de la pêche maritime ».