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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié le 25 août 2010 et le 13 septembre 2012 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié le 25 août 2010 et le 13 septembre 2012 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles)


Au premier paragraphe de l'article 4, au troisième tiret, la phrase suivante est insérée : « les conditions spécifiques à remplir pour ces investissements sont définis par circulaire du ministre chargé de l'agriculture ; ».
Un cinquième tiret est inséré :
« ― les prestations immatérielles autres que les diagnostics énergétiques, définies par circulaire du ministère chargé de l'agriculture. »