Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié le 25 août 2010 et le 13 septembre 2012 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles)

L'arrêté du 4 février 2009 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.