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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2013 portant extension d'autorisations de fourniture de gaz naturel)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2013 portant extension d'autorisations de fourniture de gaz naturel)


Par extension de leur autorisation de fourniture de gaz délivrée par les arrêtés susvisés, les sociétés dont les noms suivent sont autorisées à fournir des clients domestiques :
Alvéa, Caldeo, Charvet, Combustibles de l'Ouest, Compagnie pétrolière de l'Est (CPE), DMS, Compagnie pétrolière de l'Ouest, Total Energie Gaz (TEGAZ), Gaz de Paris SAS.