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Article AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2013 fixant au titre de l'année 2013 les taux de promotion dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2013 fixant au titre de l'année 2013 les taux de promotion dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat)



A N N E X E




CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES (EN POURCENTAGE)

Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié
Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat
40

Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
7

Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat
12