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Article 12 AUTONOME (Décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques))

Article 12 AUTONOME (Décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques))


Délégation est donnée à M. Thierry LOCHON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Ile-de-France, et à M. Michel MARCHARD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel Ile-de-France.