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Article 8 AUTONOME (Décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques))

Article 8 AUTONOME (Décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques))


Délégation est donnée à M. Bruno CAPRON, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du département opérationnel Nord-Picardie, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel Nord-Picardie.