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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-703 du 1er août 2013 relatif à la suppression de la participation de la direction générale des finances publiques à divers organismes collégiaux)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-703 du 1er août 2013 relatif à la suppression de la participation de la direction générale des finances publiques à divers organismes collégiaux)


L'article R. 814-33 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Il est inséré, après le deuxième alinéa du a du 1°, un alinéa ainsi rédigé :
« ― le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt adjoint ou, à défaut, une personne désignée par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou son représentant » ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé.