Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-703 du 1er août 2013 relatif à la suppression de la participation de la direction générale des finances publiques à divers organismes collégiaux)

Le second alinéa de l'article R. 4433-34 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
a) La première phrase est supprimée ;
b) A la seconde phrase, les mots : « en outre » sont supprimés.