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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs)


Au premier alinéa de l'article L. 301 du même code, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».