Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs)

Le premier alinéa de l'article L. 294 du même code est ainsi rédigé :
« Dans les départements où sont élus deux sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. »