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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs)


A la deuxième phrase de l'article L. 290-1 du même code, après le mot : « ou », sont insérés les mots : « , à défaut, ».