Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs)

L'article L. 287 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « députés, », sont insérés les mots : « les sénateurs, » ;
2° Au second alinéa, après le mot : « député, », sont insérés les mots : « un sénateur, ».