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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs)


A la première phrase de l'article L. 281 du même code, après le mot : « députés, », sont insérés les mots : « les sénateurs, ».