Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-506 du 10 juillet 2013 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio 6 et publiée au Journal officiel de la République française.