Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-504 du 10 juillet 2013 autorisant l'association Radio 3 Dès à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 3 Dès)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio 3 Dès et publiée au Journal officiel de la République française.