Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-504 du 10 juillet 2013 autorisant l'association Radio 3 Dès à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 3 Dès)

L'association Radio 3 Dès est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 3 Dès.