Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises)

Au deuxième alinéa du III de l'article 2 de l'arrêté du 8 juin 2012 susvisé, les mots : « une fois, pour une durée maximale » sont remplacés par les mots : « plusieurs fois, par périodes de ».