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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

 

 

 

Directeur général adjoint, responsable des politiques sportives
Responsable du département du sport de haut niveau

Paris (75)
Paris (75)

Paris
Paris

1
1

Sous-total responsables politiques sportives et sport de haut niveau

 

 

2

Responsable du service médical

Paris (75)

Paris

1

Sous-total responsable du service médical

 

 

1

Chauffeurs/coursiers/factotum

Paris (75)

Paris

2

Sous-total chauffeurs/coursiers/factotum

 

 

2

Ecole nationale des sports de montagne

 

 

 

Agent comptable-chef des services financiers

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers

 

 

1

Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

4

Sous-total gestionnaires

 

 

4

Responsable du service médical

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total responsable du service médical

 

 

1

Cuisinier

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total cuisinier

 

 

1

Ecole nationale de voile et des sports nautiques

 

 

 

Directeur adjoint

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total directeur adjoint

 

 

1

Agent comptable-chef des services financiers

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers

 

 

1

Cuisinier

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total cuisinier

 

 

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux

 

 

 

Directeur adjoint

Gironde (33)

Talence

1

Sous-total directeur adjoint

 

 

1

Maintenance et sécurité

Gironde (33)

Talence

2

Sous-total maintenance et sécurité

 

 

2

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon

 

 

 

Agent comptable-chef des services financiers

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers

 

 

1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Côte-d'Or (21)

Dijon

2

Sous-total gestionnaire

 

 

2

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France

 

 

 

Directeur adjoint

Hauts-de-Seine (92)

Châtenay-Malabry

1

Sous-total directeur adjoint

 

 

1

Agent comptable-chef des services financiers

Hauts-de-Seine (92)

Châtenay-Malabry

1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers

 

 

1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Hauts-de-Seine (92)

Châtenay-Malabry

2

Sous-total gestionnaire

 

 

2

Maintenance et sécurité

Hauts-de-Seine (92)

Châtenay-Malabry

4

Sous-total maintenance et sécurité

 

 

4

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier

 

 

 

Directeur adjoint

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total directeur adjoint

 

 

1

Responsable du service médical

Pyrénées-Orientales (66)

Font-Romeu-Odeillo-Via

1

Sous-total responsable du service médical

 

 

1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Pyrénées-Orientales (66)

Font-Romeu-Odeillo-Via

1

Sous-total gestionnaire

 

 

1

Maintenance et sécurité

Pyrénées-Orientales (66)

Font-Romeu-Odeillo-Via

2

Sous-total maintenance et sécurité

Nancy

 

2

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy

 

 

 

Directeur adjoint

Meurthe-et-Moselle (54)

Essey-lès-Nancy

1

Sous-total directeur adjoint

 

 

1

Agent comptable-chef des services financiers

Meurthe-et-Moselle (54)

Essey-lès-Nancy

1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers

 

 

1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Meurthe-et-Moselle (54)

Essey-lès-Nancy

2

Sous-total gestionnaires

 

 

2

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre

 

 

 

Agent comptable-chef des services financiers

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers

 

 

1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Sous-total gestionnaire

 

 

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers

 

 

 

Agent comptable-chef des services financiers

Vienne (86)

Vouneuil-sous-Biard

1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers

 

 

1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Vienne (86)

Vouneuil-sous-Biard

1

Sous-total gestionnaire

 

 

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims

 

 

 

Agent comptable-chef des services financiers

Marne (51)

Reims

1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers

 

 

1

Responsable du service médical

Marne (51)

Reims

1

Sous-total responsable du service médical

 

 

1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Marne (51)

Reims

3

Sous-total gestionnaire

 

 

3

Maintenance et sécurité

Marne (51)

Reims

2

Sous-total maintenance et sécurité

 

 

2

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion

 

 

 

Agent comptable-chef des services financiers

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers

 

 

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg

 

 

 

Agent comptable-chef des services financiers

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers

 

 

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est

 

 

 

Responsables des départements sport de haut niveau/formations :
― responsable du département du site d'Antibes
― responsable du département du site de Boulouris


Alpes-Maritimes (06)
Var (83)


Antibes
Saint-Raphaël


1
1

Sous-total responsables des départements sport de haut niveau/formations

 

 

2

Responsable du service médical

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

1

Sous-total responsable du service médical

 

 

1

Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières :
― gestionnaire au site d'Antibes
― gestionnaire au site de Boulouris


Alpes-Maritimes (06)
Var (83)


Antibes
Saint-Raphaël


1
1

Sous-total gestionnaires

 

 

2

Maintenance et sécurité :
― agent de maintenance au site d'Aix
― agents de maintenance au site de Boulouris


Bouches-du-Rhône (13)
Var (83)


Aix-en-Provence
Saint-Raphaël


1
2

Sous-total maintenance et sécurité

 

 

3

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse

 

 

 

Responsables des départements sport de haut niveau/formations

Haute-Garonne (31)

Toulouse

2

Sous-total responsables des départements sport de haut niveau/formations

 

 

2

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Haute-Garonne (31)

Toulouse

2

Sous-total gestionnaire

 

 

2

Maintenance et sécurité

Haute-Garonne (31)

Toulouse

2

Sous-total maintenance et sécurité

 

 

2

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy

 

 

 

Agent comptable-chef des services financiers

Allier (03)

Bellerive-sur-Allier

1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers

 

 

1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Allier (03)

Bellerive-sur-Allier

2

Sous-total gestionnaire

 

 

2

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies

 

 

 

Agent comptable-chef des services financiers

Nord (59)

Wattignies

1

Sous-total agent comptable-chef des services financiers

 

 

1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Nord (59)

Wattignies

1

Sous-total gestionnaire

 

 

1

Total COP/A établissements publics

 

 

70