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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

 

 

 

Direction : directeur général

Paris (75)

Paris

1

Sous-total direction

 

 

1

Responsable de la sécurité du site : directeur général adjoint chargé de la gestion de l'établissement

Paris (75)

Paris

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

 

 

1

Responsables des internats :
― responsable de l'internat des mineurs
― responsable de l'internat des majeurs

Paris (75)

Paris


1
1

Sous-total responsables des internats

 

 

2

Responsable des installations sportives

Paris (75)

Paris

1

Sous-total responsable des installations sportives

 

 

1

Ecole nationale des sports de montagne

 

 

 

Direction :
― directeur général
― directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
― directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne


Haute-Savoie (74)
Haute-Savoie (74)
Jura (39)


Chamonix-Mont-Blanc
Chamonix-Mont-Blanc
Prémanon


1
1
1

Sous-total direction

 

 

3

Responsables de la sécurité des sites :
― responsable de la sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
― responsable de la sécurité du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne


Haute-Savoie (74)
Jura (39)


Chamonix-Mont-Blanc
Prémanon


1
1

Sous-total responsables de la sécurité des sites

 

 

2

Responsables des internats :
― responsable de l'internat de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
― responsable de l'internat du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne


Haute-Savoie (74)
Jura (39)


Chamonix-Mont-Blanc
Prémanon


1
1

Sous-total responsables des internats

 

 

2

Ecole nationale de voile et des sports nautiques

 

 

 

Direction : directeur

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total direction

 

 

1

Responsable de la sécurité du site

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

 

 

1

Responsable de l'internat

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total responsable de l'internat

 

 

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux

 

 

 

Direction : directeur

Gironde (33)

Talence

1

Sous-total direction

 

 

1

Responsable de la sécurité du site

Gironde (33)

Talence

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

 

 

1

Responsable de l'internat

Gironde (33)

Talence

1

Sous-total responsable de l'internat

 

 

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre

 

 

 

Direction : directeur

Cher (18)

Bourges

1

Sous-total direction

 

 

1

Responsable de la sécurité du site

Cher (18)

Bourges

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

 

 

1

Responsable de l'internat

Cher (18)

Bourges

1

Sous-total responsable de l'internat

 

 

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon

Direction : directeur

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Sous-total direction

 

 

1

Responsable de la sécurité du site

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

 

 

1

Responsable de l'internat

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Sous-total responsable de l'internat

 

 

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France

 

 

 

Direction : directeur

Hauts-de-Seine (92)

Châtenay-Malabry

1

Sous-total direction

 

 

1

Responsable de la sécurité du site

Hauts-de-Seine (92)

Châtenay-Malabry

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

 

 

1

Responsable de l'internat

Hauts-de-Seine (92)

Châtenay-Malabry

1

Sous-total responsable de l'internat

 

 

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier

 

 

 

Direction :
― directeur
― directeur adjoint, responsable du Centre national d'entraînement en altitude


Hérault (34)
Pyrénées-Orientales (66)


Montpellier
Font-Romeu-Odeillo-Via


1
1

Sous-total direction

 

 

2

Responsables de la sécurité des sites :
― responsable du site siège
― responsable du site du Centre national d'entraînement en altitude


Hérault (34)
Pyrénées-Orientales (66)


Montpellier
Font-Romeu-Odeillo-Via


1
1

Sous-total responsables de la sécurité des sites

 

 

2

Responsables des internats :
― responsable de l'internat du site siège
― responsable de l'internat du Centre national d'entraînement en altitude


Hérault (34)
Pyrénées-Orientales (66)


Montpellier
Font-Romeu-Odeillo-Via


1
1

Sous-total responsables des internats

 

 

2

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy

 

 

 

Direction : directeur

Meurthe-et-Moselle (54)

Essey-lès-Nancy

1

Sous-total direction

 

 

1

Responsable de la sécurité du site

Meurthe-et-Moselle (54)

Essey-lès-Nancy

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

 

 

1

Responsable de l'internat

Meurthe-et-Moselle (54)

Essey-lès-Nancy

1

Sous-total responsable de l'internat

 

 

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire

 

 

 

Direction : directeur

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total direction

 

 

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre

 

 

 

Direction : directeur

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Sous-total direction

 

 

1

Responsable de la sécurité du site

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

 

 

1

Responsable de l'internat

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Sous-total responsable de l'internat

 

 

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers

 

 

 

Direction : directeur

Vienne (86)

Vouneuil-sous-Biard

1

Sous-total direction

 

 

1

Responsable de la sécurité du site

Vienne (86)

Vouneuil-sous-Biard

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

 

 

1

Responsable de l'internat

Vienne (86)

Vouneuil-sous-Biard

1

Sous-total responsable de l'internat

 

 

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims

 

 

 

Direction : directeur

Marne (51)

Reims

1

Sous-total direction

 

 

1

Responsable de la sécurité du site

Marne (51)

Reims

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

 

 

1

Responsable de l'internat

Marne (51)

Reims

1

Sous-total responsable de l'internat

 

 

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion

 

 

 

Direction :
― directeur
― responsable de la base régionale de nautisme et de plein air
― responsable du site de la Plaine des Cafres


La Réunion (974)


Sainte-Clotilde
Saint-Paul
Le Tampon


1
1
1

Sous-total direction et responsables de sites

 

 

3

Responsables de la sécurité des sites :
― responsable de la sécurité du site siège
― responsable de la sécurité du site de la Plaine des Cafres


La Réunion (974)


Sainte-Clotilde
Le Tampon


1
1

Sous-total responsables de la sécurité des sites

 

 

2

Responsable de l'internat

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

1

Sous-total responsable de l'internat

 

 

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg

 

 

 

Direction : directeur

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Sous-total direction

 

 

1

Responsable de la sécurité du site

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

 

 

1

Responsable de l'internat

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Sous-total responsable de l'internat

 

 

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est

 

 

 

Direction :
― directeur
― directeur adjoint, responsable du site d'Aix
― directeur adjoint, responsable du site d'Antibes
― directeur adjoint, responsable du site de Boulouris
― directeurs adjoint, responsable du site de Vallon-Pont-d'Arc


Bouches-du-Rhône (13)
Bouches-du-Rhône (13)
Alpes-Maritimes (06)
Var (83)
Ardèche (07)


Aix-en-Provence
Aix-en-Provence
Antibes
Saint-Raphaël
Vallon-Pont-d'Arc


1
1
1
1
1

Sous-total direction et responsables de sites

 

 

5

Responsables de la sécurité des sites :
― responsable de la sécurité du site d'Aix
― responsable de la sécurité du site d'Antibes
― responsable de la sécurité du site de Boulouris
― responsable de la sécurité du site de Vallon-Pont-d'Arc


Bouches-du-Rhône (13)
Alpes-Maritimes (06)
Var (83)
Ardèche (07)


Aix-en-Provence
Antibes
Saint-Raphaël
Vallon-Pont-d'Arc


1
1
1
1

Sous-total responsables de la sécurité des sites

 

 

4

Responsables des internats :
― responsable de l'internat du site d'Aix
― responsable de l'internat du site d'Antibes
― responsable de l'internat du site de Boulouris
― responsable de l'internat du site de Vallon-Pont-d'Arc


Bouches-du-Rhône (13)
Alpes-Maritimes (06)
Var (83)
Ardèche (07)


Aix-en-Provence
Antibes
Saint-Raphaël
Vallon-Pont-d'Arc


1
1
1
1

Sous-total responsables des internats

 

 

4

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse

 

 

 

Direction : directeur

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total direction

 

 

1

Responsable de la sécurité du site

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

 

 

1

Responsable de l'internat

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total responsable de l'internat

 

 

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy

 

 

 

Direction : directeur

Allier (03)

Bellerive-sur-Allier

1

Sous-total direction

 

 

1

Responsable de la sécurité du site

Allier (03)

Bellerive-sur-Allier

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

 

 

1

Responsable de l'internat

Allier (03)

Bellerive-sur-Allier

1

Sous-total responsable de l'internat

 

 

1

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies

 

 

 

Direction : directeur

Nord (59)

Wattignies

1

Sous-total direction

 

 

1

Responsable de la sécurité du site

Nord (59)

Wattignies

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

 

 

1

Responsable de l'internat

Nord (59)

Wattignies

1

Sous-total responsable de l'internat

 

 

1

Total NAS établissements publics

 

 

77