Article 5 AUTONOME (Décret n° 2013-701 du 31 juillet 2013 relatif au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques)
Article 5 AUTONOME (Décret n° 2013-701 du 31 juillet 2013 relatif au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques)
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.