Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-701 du 31 juillet 2013 relatif au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques)

L'article R. 213-12-11 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du conseil scientifique » sont remplacés par les mots : «, de membre du conseil scientifique ou du comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L. 213-4-1, » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « membres du conseil scientifique » sont insérés les mots : « ou du comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L. 213-4-1 ».